Le 120e congrès des notaires de France

Le 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre, se déroulera dans un contexte où l’urgence écologique devient de plus en plus pressante.

Les enjeux environnementaux exigent désormais d’adapter le cadre légal pour mieux répondre aux défis actuels et futurs.

Avec plus de 4 000 participants et une soixantaine d’intervenants, 12 propositions seront débattues et soumises au vote des notaires, afin de préparer l’avenir du droit face à ces défis.

Première commission : Anticiper les défis environnementaux

Parmi les propositions discutées, l’idée de donner un statut à l’arbre dans le Code civil reflète une volonté d’accorder plus d’importance à la nature. En parallèle, la question de la propriété temporaire face au recul des côtes maritimes sera également étudiée, tout comme la réintroduction des « communs », avec la forêt en exemple. Il est aussi proposé de renforcer l’état des risques et pollutions pour mieux répondre aux menaces environnementales.

Deuxième commission : Convaincre les acteur

Cette commission se concentrera sur des actions concrètes, telles que la mise en place d’un régime de « proto-aménagement » pour faciliter la planification urbaine. Il sera aussi question de libéraliser les autorisations d’urbanisme, d’encourager la compensation environnementale et de déployer le projet urbain partenarial (PUP) afin de favoriser des aménagements plus respectueux de l’environnement.

Troisième commission : Réaliser des projets adaptés aux nouveaux modes de vie

Les notaires réfléchiront à des mesures pour rendre plus flexible la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Il sera aussi question de transformer les entrées de ville commerciales en quartiers mixtes et durables. Enfin, un appel sera lancé pour passer d’un urbanisme centré sur la construction à un urbanisme de la transformation, en plaçant l’environnement au cœur des projets immobiliers pour mieux sécuriser leur avenir.

Ces propositions, discutées au cours du congrès, visent à faire évoluer le droit et les pratiques pour répondre aux exigences environnementales d’aujourd’hui et de demain.